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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20427 posée par M. François-Noël Buffet
Complémentaire santé obligatoire pour les saisonniers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 12999 posée par Mme Delphine Bataille
Suppression de l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence