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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 15727 posée par M. Thierry Repentin
Opposition à la fiscalisation des contrats « solidaires et responsables »
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 01660 posée par M. André Boyer
Mesure favorisant l'égal accès aux soins
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01083 posée par M. Jacques Legendre
Régime fiscal applicable en matière de protection complémentaire de santé
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01293 posée par M. Serge Franchis
Mesures fiscales favorisant l'égal accès aux soins
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01327 posée par M. Jean-Pierre Vial
Accès aux soins pour l'ensemble des Français
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence