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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 19555 posée par M. Jacques Mahéas

    Accès à une couverture complémentaire santé

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 38605 posée par M. Pierre Hérisson

    Prise en charge de la complémentaire couverture maladie universelle

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 38487 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Participation des mutuelles à la gestion de la CMU

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 37238 posée par M. Bernard Dussaut

    Difficultés rencontrées par les mutuelles interprofessionnelles dans la gestion de la CMU

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 37009 posée par M. Bernard Piras

    Participation des mutuelles interprofessionnelles à la gestion de la CMU

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

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