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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15727 posée par M. Thierry Repentin
Opposition à la fiscalisation des contrats « solidaires et responsables »
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 12675 posée par M. André Trillard
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 06040 posée par M. René-Pierre Signé
Non-déductibilité des cotisations aux mutuelles santé
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 15986 posée par M. Charles Gautier
Fiscalisation des contrats solidaires et responsables
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence