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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 20225 posée par M. Martial Bourquin
Augmentation de la taxation portant sur les contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 16109 posée par M. Marc Daunis
Taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 10373 posée par Mme Mireille Schurch
Extension des bénéficiaires de la déduction fiscale ou du crédit d'impôt sur les cotisations de prévoyance complémentaire santé
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09153 posée par M. Francis Grignon
Extension de la déduction fiscale des cotisations versées au titre des complémentaires santé aux retraités
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04992 posée par M. Bernard Piras
Incitation à renforcer sa protection sociale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20042 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Mesures fiscales garantissant l'équité des aides fiscales et sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38657 posée par M. Simon Sutour
Régime fiscal applicable aux cotisations des salariés souscrivant une mutuelle santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35919 posée par M. Gérard Longuet
Accès facilité des usagers à des couvertures complémentaires non sélectives et viagères, par un dispositif fiscal incitatif
La question est caduque
Pertinence
