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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03579 posée par M. André Dulait
Egal accès aux soins
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 03489 posée par M. Paul Raoult
Extension de la déductibilité du revenu imposable des cotisations aux organismes mutualistes
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 34834 posée par M. Henri de Richemont
Fiscalité des organismes d'assurance mutualistes
La question est caduque
Pertinence