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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 90 trouvées
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Question n° 20225 posée par M. Martial Bourquin
Augmentation de la taxation portant sur les contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 18756 posée par M. Daniel Percheron
Adhésion à un régime complémentaire d'assurance maladie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16109 posée par M. Marc Daunis
Taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 10373 posée par Mme Mireille Schurch
Extension des bénéficiaires de la déduction fiscale ou du crédit d'impôt sur les cotisations de prévoyance complémentaire santé
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10134 posée par M. André Trillard
Sociétés mutualistes des anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20042 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Mesures fiscales garantissant l'équité des aides fiscales et sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38657 posée par M. Simon Sutour
Régime fiscal applicable aux cotisations des salariés souscrivant une mutuelle santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35873 posée par M. Claude Biwer
Accès facilités des usagers à des couvertures complémentaires non sélectives et viagères, par un dispositif fiscal incitatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35919 posée par M. Gérard Longuet
Accès facilité des usagers à des couvertures complémentaires non sélectives et viagères, par un dispositif fiscal incitatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34834 posée par M. Henri de Richemont
Fiscalité des organismes d'assurance mutualistes
La question est caduque
Pertinence