Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 20516 posée par M. Philippe Paul

    Mise en oeuvre du dispositif dit de couverture ciblée dans le Finistère

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18116 posée par M. Yves Détraigne

    Action sur la fracture numérique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1227S posée par M. Hervé Gillé

    Politique d'accessibilité et de médiation en matière numérique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13049 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Contrainte des démarches administratives sur internet pour les personnes âgées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0968S posée par Mme Catherine Procaccia

    Avenir de la télémédecine

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24031 posée par M. Hervé Maurey

    Cartes de couverture pour les services internet mobile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24098 posée par M. Patrick Chaize

    Couverture mobile à l'intérieur des bâtiments

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21626 posée par M. Patrick Chaize

    Couverture mobile à l'intérieur des bâtiments

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00760 posée par M. Daniel Laurent

    Couverture mobile et accès au numérique sur l'ensemble du territoire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne