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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 1215S posée par Mme Laurence Rossignol
Arrêt du financement des séances d'éducation à la sexualité
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 1132S posée par M. Michaël Weber
Gestion économique et sociale de l'après-mines
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0812S posée par Mme Agnès Canayer
Transfert financier et d'ingénierie aux EPCI de l'aide à la pierre
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1385S posée par M. Georges Patient
Territorialisation du plan de relance pour la Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01745 posée par M. Simon Sutour
Subventions attribuées aux restaurants du coeur
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21780 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Crédits alloués à la restauration des monuments historiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19618 posée par M. Jean-Louis Carrère
Financement des associations d'animation rurale et de développement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0355S posée par M. Louis De Catuelan
Effondrement des crédits routiers dans le projet de budget pour 1992
La question est caduque
Pertinence