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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 0968S posée par M. Laurent Somon
Fonds vert et dotations d'investissement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 26143 posée par Mme Laurence Cohen
Prime inflation et compensation aux organismes de sécurité sociale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 20694 posée par M. Philippe Paul
Réserve de précaution du programme n° 152 « gendarmerie nationale »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09741 posée par Mme Céline Brulin
Baisse du budget alloué à la biodiversité
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04768 posée par Mme Nelly Tocqueville
Choix budgétaires du Gouvernement concernant le centre national pour le développement du sport
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16950 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Caractère exorbitant du taux de mise en réserve de certains crédits budgétaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09955 posée par M. André Vantomme
Financement du PNRU jusqu'en 2013
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24832 posée par M. Claude Lise
Logement social à la Martinique
La question est caduque
Pertinence
