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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

  1. Question n° 0968S posée par M. Laurent Somon

    Fonds vert et dotations d'investissement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26143 posée par Mme Laurence Cohen

    Prime inflation et compensation aux organismes de sécurité sociale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20694 posée par M. Philippe Paul

    Réserve de précaution du programme n° 152 « gendarmerie nationale »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09741 posée par Mme Céline Brulin

    Baisse du budget alloué à la biodiversité

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04768 posée par Mme Nelly Tocqueville

    Choix budgétaires du Gouvernement concernant le centre national pour le développement du sport

    Réponse du Ministère des sports

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16950 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Caractère exorbitant du taux de mise en réserve de certains crédits budgétaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09955 posée par M. André Vantomme

    Financement du PNRU jusqu'en 2013

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24832 posée par M. Claude Lise

    Logement social à la Martinique

    La question est caduque

    Pertinence Faible