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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 07409 posée par M. Jean-François Longeot

Transition écologique de la filière des déchets à risques infectieux

Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

22/06/2023
Pertinence
Question n° 03784 posée par Mme Nadège Havet

Réduction des médicaments non utilisés

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

17/11/2022
Pertinence
Question n° 16315 posée par Mme Françoise Laborde

Statut et dangerosité des déchets issus des matériaux en plastique utilisés pour la protection contre le Covid-19

Réponse du Ministère de la transition écologique

28/05/2020
Pertinence
Question n° 06973 posée par M. Didier Mandelli

Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

27/09/2018
Pertinence
Question n° 16698 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôt sauvage de déchets réglementés comportant de l'amiante

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

04/06/2015
Pertinence