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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 07409 posée par M. Jean-François Longeot
Transition écologique de la filière des déchets à risques infectieux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 03784 posée par Mme Nadège Havet
Réduction des médicaments non utilisés
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 16315 posée par Mme Françoise Laborde
Statut et dangerosité des déchets issus des matériaux en plastique utilisés pour la protection contre le Covid-19
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 06973 posée par M. Didier Mandelli
Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 16698 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt sauvage de déchets réglementés comportant de l'amiante
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25348 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Collecte des déchets d'activité de soins à risque infectieux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23921 posée par M. Adrien Gouteyron
Absence de dispositif réglementaire spécifique à l'élimination des médicaments non utilisés
La question est caduque
Pertinence