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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 1299S posée par Mme Laure Darcos

   Lutte contre la fraude aux prestations sociales versées par les départements

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   08/10/2020

   Pertinence

2. Question n° 10967 posée par M. Fernand Demilly

   Mise en place du titre emploi simplifié entreprise (TESE)

   Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

   19/02/2004

   Pertinence

3. Question n° 10747 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Inquiétudes de l'ordre des experts-comptables de Champagne-Ardenne sur la mise en place du TESE

   Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

   05/02/2004

   Pertinence

4. Question n° 10693 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Titre emploi simplifié pour les entreprises

   Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

   29/01/2004

   Pertinence

5. Question n° 10553 posée par M. Jean-Claude Etienne

   Création du titre emploi simplifié entreprise (TESE)

   Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

   15/01/2004

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 11529 posée par M. Louis Brives

   Indemnisation des agriculteurs au titre de la pluviosité de 1988

   La question est caduque

   06/09/1990

   Pertinence