Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 09189 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration préalable de travaux

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09720 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime déclaratif en matière de clôtures

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09759 posée par M. Hervé Maurey

    Recours abusifs en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10045 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Application de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10699 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux dans un établissement recevant du public

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11929 posée par M. Marcel Rainaud

    Réglementation de changement de destination des bâtiments agricoles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12385 posée par Mme Catherine Deroche

    Dépôt des documents d'urbanisme dans le cadre d'un transfert du plan local d'urbanisme à une communauté de communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12392 posée par M. Ronan Kerdraon

    Plans locaux d'urbanisme et application de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible