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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 137 trouvées
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Question n° 00341 posée par M. Charles de Cuttoli
Délivrance des permis de résidence et de travail espagnols aux Français établis en Espagne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00587 posée par M. Paul Seramy
Dépôt d'un projet de loi relatif au statut de l'élu local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01543 posée par M. Charles de Cuttoli
Code territorial général des collectivités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02155 posée par M. Michel Alloncle
Libération des prix de l'hôtellerie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03165 posée par M. Pierre Lacour
Amélioration du logement des personnes à faibles ressources
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 09611 posée par M. Jacques Machet
Réunion d'une conférence agricole exceptionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03011 posée par M. Guy Allouche
Fonctionnement de l'université de Lille-III
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20962 posée par M. Franck Sérusclat
Présentation faite de la réforme de l'adoption
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28542 posée par M. Roland Courteau
Tarification des chèques par les banques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0527S posée par M. Jacques Oudin
Réglementation applicable aux concessions de plage
La question a été transformée.
Pertinence