Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 05763 posée par Mme Sabine Drexler

    Recrudescence des arnaques à la carte bancaire via le spoofing

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02306 posée par M. Pascal Allizard

    Fraudes au compte personnel de formation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00165 posée par M. Dany Wattebled

    Harcèlement et escroqueries sur le compte personnel de formation

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00587 posée par Mme Françoise Férat

    Arnaques et démarchage téléphonique abusif liés à MaPrimeRénov'

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24969 posée par M. Jean-Claude Carle

    Évolution du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Moyenne

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 05313 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Lutte contre le harcèlement téléphonique

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01729 posée par M. Fabien Genet

    Escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 26419 posée par M. Fabien Genet

    Escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23053 posée par M. Pascal Allizard

    Démarchage téléphonique non sollicité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11960 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Démarchages téléphoniques abusifs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions sans réponses