Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 06810 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Qualité des statistiques du recensement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 05085 posée par Mme Christine Herzog
Insincérité du recensement de la population française
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 02166 posée par M. Bernard Bonne
Dotation pour enquêtes de recensement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 15965 posée par M. Jean Louis Masson
Questionnaire relatif aux cultes reconnus lors des recensements en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 02644 posée par M. Alain Dufaut
Procédure de recensement de la population française
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 23492 posée par M. Roger Karoutchi
Violences en ligne contre les élus locaux
La question est caduque
Pertinence