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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

1. Question n° 16855 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Indemnité de résidence des fonctionnaires

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   31/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 16007 posée par M. Jean Louis Masson

   Rapprochement des statuts de la police municipale et des gardes champêtres

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   10/02/2005

   Pertinence

3. Question n° 15797 posée par Mme Jacqueline Gourault

   Harmonisation des régimes indemnitaires des agents travaillant pour les communautés d'agglomération

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   03/02/2005

   Pertinence

4. Question n° 14039 posée par M. Jean-Paul Émorine

   Montant des indemnités de fonction des élus des syndicats mixtes ouverts

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   14/10/2004

   Pertinence

5. Question n° 14127 posée par M. Jean Louis Masson

   Rapprochement des statuts de la police municipale et des gardes champêtres

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   14/10/2004

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 16267 posée par M. Martial Bourquin

   Conditions d'exercice de mandats politiques

   La question est caduque

   02/12/2010

   Pertinence

2. Question n° 04796 posée par M. Jean-Marie Poirier

   Disparités entre les agents d'un établissement public de coopération intercommunale

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   19/12/2002

   Pertinence