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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09030 posée par Mme Françoise Cartron
Lissage du chiffre de la population légale des communes pour le calcul des dotations de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08450 posée par M. Thierry Repentin
Prise en compte des recensements complémentaires dans le calcul de la population légale des petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0526S posée par M. Martial Bourquin
Calcul de la population légale des petites communes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 01294 posée par M. Bruno Sido
Calcul du potentiel fiscal des petites communes et variations de population
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence