Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 69 trouvées

Question n° 10030 posée par M. Jean-François Longeot

Difficultés de mise en place du registre électoral unique pour les petites communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/04/2019
Pertinence
Question n° 02166 posée par M. Bernard Bonne

Dotation pour enquêtes de recensement

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/11/2017
Pertinence
Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 21998 posée par M. Cyril Pellevat

Recensement de la population

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/06/2016
Pertinence
Question n° 07933 posée par M. Jean Louis Masson

Sections électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/08/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 07105 posée par M. Daniel Hoeffel

Régles applicables à la constitution de services intercommunaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

17/04/2003
Pertinence
Question n° 05835 posée par M. Paul Raoult

Recrutement de policiers municipaux par les syndicats intercommunaux

La question est caduque

20/02/2003
Pertinence
Question n° 39210 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert aux SDIS du règlement des emprunts souscrits par les communes pour l'équipement de leurs centres d'intervention

La question est caduque

28/03/2002
Pertinence
Question n° 37131 posée par M. Michel Teston

Indemnité de fonction des élus de structures intercommunales

La question est caduque

06/12/2001
Pertinence