Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
-
Question n° 26646 posée par M. Daniel Gremillet
Vote du budget formation par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 18413 posée par M. Patrick Chaize
Protection fonctionnelle des élus
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 11330 posée par Mme Christine Herzog
Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 11026 posée par M. Jean Louis Masson
Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 10156 posée par Mme Christine Herzog
Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 23492 posée par M. Roger Karoutchi
Violences en ligne contre les élus locaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19866 posée par M. Christophe Béchu
Répartition des sièges d'un établissement public de coopération intercommunale en cas d'extension de son périmètre
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16267 posée par M. Martial Bourquin
Conditions d'exercice de mandats politiques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00434 posée par M. Claude Biwer
Financement des dépenses liées à l'exercice des mandats locaux
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 39911 posée par M. André Dulait
Indemnités des maires
La question est caduque
Pertinence