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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10892 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mise en oeuvre de l'article 112 de la loi démocratie de proximité concernant les recours devant la commission régionale du patrimoine et des sites
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 1137S posée par M. Robert Bret
Conséquences de la réforme du code des marchés publics
Réponse du ministère : Budget
Pertinence