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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02877 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation des indemnités des adjoints au maire et majoration de la dotation de l'Etat aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence