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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 07933 posée par M. Jean Louis Masson
Sections électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06773 posée par M. Jean Louis Masson
Sections électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1143S posée par M. Francis Grignon
Application de la législation relative aux chambres mortuaires
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19833 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des lois votées depuis plus d'un an en attente de décrets d'application
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 12872 posée par M. Jean Besson
Publication du décret prévu à l'article L. 5211-12 du CGCT relatif aux indemnités des élus d'un EPCI ou d'un syndicat mixte
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 38981 posée par M. Jean Louis Masson
Loi sur la démocratie de proximité : revalorisation des indemnités des adjoints au maire
La question est caduque
Pertinence