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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06583 posée par M. Philippe Folliot
Méthode de recensement des services de l'État dommageable pour les petites communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence