Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0229G posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert des compétences des communes aux intercommunalités

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0060G posée par M. Marc Laménie

    Intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0681G posée par Mme Marie-France Beaufils

    Schémas directeurs de mise en place de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0643G posée par Mme Jacqueline Gourault

    Organisation des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0592G posée par M. Yvon Collin

    Décret portant sur les commissions départementales de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible