Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

Question n° 14310 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Détachement de fonctionnaires: décompte

Réponse du ministère : Fonction publique

01/12/1983
Pertinence
Question n° 22742 posée par M. Daniel Hoeffel

Collectivités locales et détachement de fonctionnaires de l'Etat

Réponse du ministère : Budget et consommation

28/03/1985
Pertinence
Question n° 0706S posée par M. Félix Ciccolini

Conditions du détachement de fonctionnaires auprès de députés ou de sénateurs

Réponse du ministère : Fonction publique

26/10/1985
Pertinence
Question n° 0707S posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Conditions du détachement de fonctionnaires auprès de députés ou de sénateurs

Réponse du ministère : Fonction publique

26/10/1985
Pertinence
Question n° 0708S posée par M. Pierre Schiele

Conditions du détachement de fonctionnaires auprès de députés ou de sénateurs

Réponse du ministère : Fonction publique

30/10/1985
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18746 posée par M. Charles de Cuttoli

Détachement de fonctionnaires à l'étranger: nomination pour ordre sur un poste métropolitain

La question est caduque

02/08/1984
Pertinence
Question n° 15759 posée par M. Raymond Courrière

Reclassement des fonctionnaires territoriaux

La question est caduque

23/05/1996
Pertinence
Question n° 01199 posée par M. Christian Cointat

Régime de retraite des fonctionnaires et militaires détachés hors de France (art. 20 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale)

La question est caduque

25/07/2002
Pertinence
Question n° 24452 posée par M. José Balarello

Application de l'article 97-III de la loi n°84-53

La question est caduque

21/09/2006
Pertinence