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347 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 337 trouvées
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Question n° 17370 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des communes victimes d'affaissements miniers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 1126S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Indemnisation des communes traversées par la LGV Bordeaux-Toulouse-Espagne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15953 posée par M. Marcel Rainaud
Assouplissement du dispositif de participation pour voirie et réseaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15974 posée par M. Jean Louis Masson
Cession gratuite d'une emprise foncière
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15981 posée par M. Jean Louis Masson
Application de la loi SRU
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 1092S posée par M. Yves Chastan
Plans locaux d'urbanisme et Grenelle II
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13249 posée par M. Thierry Repentin
Financement des collectivités locales dans leur politique de développement durable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12464 posée par M. Michel Bécot
Compétence de production électrique à partir d'installations photovoltaïques.
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10543 posée par M. Jean Louis Masson
Diagnostic des bâtiments communaux et de la voirie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10331 posée par M. Alain Fauconnier
Renouvellement des concessions de barrages hydrauliques
La question a été retirée
Pertinence