Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 22529 posée par M. Roland Courteau

Efficacité énergétique en matière de logement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

23/02/2012
Pertinence
Question n° 21309 posée par M. Roland Courteau

Bail de location avec diagnostic du taux de moisissures

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

08/12/2011
Pertinence
Question n° 20622 posée par M. Roland Courteau

Fonctionnement des structures d'accueil et d'hébergement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

27/10/2011
Pertinence
Question n° 20250 posée par M. Roland Courteau

Campagne de sensibilisation pour les détecteurs de fumée

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

06/10/2011
Pertinence
Question n° 16347 posée par M. Roland Courteau

Affichage de la performance énergétique sur les annonces de logements

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

09/12/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22438 posée par M. Roland Courteau

Droit au logement opposable

La question est caduque

16/02/2012
Pertinence
Question n° 20506 posée par M. Roland Courteau

Mal-logement en France

La question est caduque

20/10/2011
Pertinence
Question n° 17627 posée par M. Roland Courteau

Mal-logement en France

La question est caduque

17/03/2011
Pertinence