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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1473S posée par M. Bernard Delcros
Soutien financier spécifique à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale ruraux
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 0704S posée par M. Jean Boyer
Transfert des compétences d'urbanisme à l'échelle intercommunale
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0591S posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Procédure de consultation des préfets dans le cadre des autorisations des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et des chapitres individualisés valant schémas de mise en valeur de la mer (SMVM)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 2020S posée par Mme Françoise Férat
Report de la conférence des schémas de cohérence territoriale sur le « zéro artificialisation nette »
La question a été retirée
Pertinence