Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 04566 posée par M. Hervé Maurey

Destruction des moulins

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

22/12/2022
Pertinence
Question n° 03112 posée par M. Hervé Maurey

Destruction des moulins

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

06/10/2022
Pertinence
Question n° 21366 posée par M. Hervé Maurey

Réforme de la fiscalité de l'aménagement et EPCI

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

08/12/2011
Pertinence
Question n° 20313 posée par M. Hervé Maurey

Application de l'article 36 de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

13/10/2011
Pertinence
Question n° 20009 posée par M. Hervé Maurey

Indemnisation des communes affectées par un périmètre de protection de l'eau

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

15/09/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22467 posée par M. Hervé Maurey

Sort des baleines aux îles Féroé

La question est caduque

16/02/2012
Pertinence
Question n° 22269 posée par M. Hervé Maurey

Zones de captage d'eau

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 13686 posée par M. Hervé Maurey

Dégradation des réseaux d'électricité

La question est caduque

03/06/2010
Pertinence