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172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 145 trouvées
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Question n° 05310 posée par M. Roland Courteau
Difficultés de mise aux normes par les communes de leur système d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 07284 posée par M. Roland Courteau
Erosion en Languedoc-Roussillon et protection des côtes
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 08851 posée par M. Roland Courteau
Publication des décrets portant création et délimitation de la zone de protection écologique (ZPE)
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 08852 posée par M. Roland Courteau
Lutte contre la pollution marine accidentelle et les dégazages
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0300S posée par M. Roland Courteau
Projet d'aménagement des basses plaines de l'Aude
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 27025 posée par M. Roland Courteau
Norme de rejet de CO2 fixée à l'industrie automobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27059 posée par M. Roland Courteau
Crédit d'impôt au titre des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10070 posée par M. Roland Courteau
Diminution de la défiscalisation concernant le bioéthanol
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13366 posée par M. Roland Courteau
Recyclage des déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13539 posée par M. Roland Courteau
Dépenses énergétiques des ménages
La question a été retirée
Pertinence