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2985 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2644 trouvées
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Question n° 07007 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Remboursement des frais de déplacement de louvetiers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 06828 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Publication du rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable sur la situation des centres de soins de la faune sauvage
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 05381 posée par M. Jean-Claude Anglars
Conséquences de la COP15 biodiversité et liste des subventions néfastes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 04566 posée par M. Hervé Maurey
Destruction des moulins
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 03988 posée par M. Jean Louis Masson
Clôture d'un terrain agricole
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 341 trouvées
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Question n° 22527 posée par M. Roland Courteau
Déploiement des énergies renouvelables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22563 posée par M. Georges Labazée
Diplômes requis pour la profession de moniteur guide de pêche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22581 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Ouverture à la concurrence du système ferroviaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22586 posée par M. François Marc
Suites données à l'initiative commune des commissions locales de l'eau en Bretagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22408 posée par M. Antoine Lefèvre
Prévention des intoxications au monoxyde de carbone
La question est caduque
Pertinence