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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02124 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Revitalisation des territoires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0028S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Redécoupage des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 25844 posée par M. Jean-François Longeot
Conséquences du nouveau zonage des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25833 posée par M. Alain Marc
Réforme des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25710 posée par M. Gaëtan Gorce
Réforme des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20107 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Évolution des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence