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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19260 posée par M. Jean-Noël Guérini
Personnes sans domicile fixe
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 09256 posée par M. Yves Détraigne
Situation dramatique des personnes sans abri et mal logées
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12920 posée par M. Roland Courteau
Fin de la trêve hivernale des expulsions locatives
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence