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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11401 posée par Mme Delphine Bataille
Système de distribution de la presse et conditions de rémunération des diffuseurs de presse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 10943 posée par Mme Dominique Gillot
Aides de l'État à la presse écrite
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 10799 posée par M. Roland Courteau
Situation préoccupante des diffuseurs de presse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 10654 posée par M. Pierre Laurent
Situation des marchands de journaux
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 10118 posée par M. Daniel Laurent
Conditions de rémunération des diffuseurs de presse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence