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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05022 posée par M. Antoine Lefèvre
Inquiétudes des organisateurs de camps scouts et de colonies de vacances
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03735 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Organismes de l'économie sociale et solidaire et directive relative aux voyages à forfait
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03519 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Directive « travel » et réseau « jeunesse au plein air »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03197 posée par Mme Denise Saint-Pé
Transposition de la directive « Travel »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03279 posée par M. Yves Détraigne
Transposition de la directive européenne « Travel »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence