Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 88 trouvées

Question n° 14334 posée par M. Maurice Antiste

Échec du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique abusif

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

13/02/2020
Pertinence
Question n° 1133G posée par M. Alain Fouché

Démarchages téléphoniques abusifs

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

23/01/2020
Pertinence
Question n° 1037S posée par M. Yannick Vaugrenard

Démarchage téléphonique abusif

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

05/12/2019
Pertinence
Question n° 1022S posée par Mme Catherine Deroche

Démarchage téléphonique abusif

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

28/11/2019
Pertinence
Question n° 12937 posée par M. Gilbert Bouchet

Persistance du démarchage téléphonique

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

07/11/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 14239 posée par Mme Esther Sittler

Lutte contre le démarchage téléphonique abusif

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/02/2020
Pertinence
Question n° 13494 posée par M. Roland Courteau

Démarchage téléphonique abusif

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/12/2019
Pertinence
Question n° 11960 posée par M. Claude Bérit-Débat

Démarchages téléphoniques abusifs

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/08/2019
Pertinence