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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 01571 posée par M. Stéphane Bonduel
Assujettissement de la région de viticulture de Cognac à la distillation obligatoire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00379 posée par M. Stéphane Bonduel
Disparité des régimes fiscaux de l'Armagnac et du Cognac
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01514 posée par M. Jean Faure
Statut des vins de pays
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03479 posée par M. Louis Minetti
Vins de table et distillation obligatoire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11901 posée par M. André Voisin
Situation de certains producteurs viticoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 22561 posée par M. Guy Besse
Conséquence de la distillation obligatoire sur les vins de pays et les vins de table
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00381 posée par M. Michel Alloncle
Viticulteurs charentais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04235 posée par M. Roland Courteau
Cours de vin de table
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04981 posée par M. Roland Courteau
Distillation obligatoire: pénalisation de la production méridionale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05681 posée par M. Roland Courteau
Application du barème de la distillation obligatoire
La question est caduque
Pertinence