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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11170 posée par M. Paul Raoult
Situation des négociants-détaillants en combustibles des régions frontalières de la Belgique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11070 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Situation des négociants détaillants en combustibles du Nord - Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09450 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Concurrence entre les détaillants de fioul domestique français et belges
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09400 posée par M. Alfred Foy
Absence d'harmonisation de la TVA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence