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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 15619 posée par Mme Valérie Létard
Réglementation en matière de vente en direct pour les pépiniéristes et horticulteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11696 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de concurrence liées au glyphosate
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10323 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de concurrence liées au glyphosate
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14759 posée par M. Roland Courteau
Menace de distorsion de concurrence pour les producteurs de fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10445 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Distorsions de concurrence subies par les producteurs de fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence