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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20433 posée par M. Louis Souvet
Distorsions de concurrence entre les autocaristes français et étrangers
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19621 posée par M. Xavier Pintat
Privatisation des sociétés d'autoroutes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 21800 posée par M. Alain Houpert
Avenir du transport routier français
La question est caduque
Pertinence