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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00628 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Distorsions de concurrence générées par le monopole sur le livret A
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 17201 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Préservation du monopole du livret A au bénéfice de La Poste et de la caisse d'épargne
La question est caduque
Pertinence