Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

Question n° 09400 posée par M. Alfred Foy

Absence d'harmonisation de la TVA

Réponse du ministère : Économie

12/01/1995
Pertinence
Question n° 09450 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Concurrence entre les détaillants de fioul domestique français et belges

Réponse du ministère : Économie

19/01/1995
Pertinence
Question n° 11650 posée par M. Jacques Rocca Serra

Concurrence de certaines associations à l'égard d'organisations professionnelles

Réponse du ministère : Économie

27/07/1995
Pertinence
Question n° 13733 posée par M. Gérard Delfau

Union européenne et marché automobile français

Réponse du ministère : Économie

08/02/1996
Pertinence
Question n° 00628 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

Distorsions de concurrence générées par le monopole sur le livret A

Réponse du ministère : Économie

03/07/1997
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17201 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

Préservation du monopole du livret A au bénéfice de La Poste et de la caisse d'épargne

La question est caduque

22/08/1996
Pertinence
Question n° 17432 posée par M. François Fortassin

Distorsions de concurrence dans le secteur du store

La question est caduque

05/05/2005
Pertinence
Question n° 21144 posée par M. Jean Louis Masson

Égalité d'accès à la concurrence dans les marchés publics

La question est caduque

12/01/2006
Pertinence
Question n° 18955 posée par Mme Patricia Schillinger

Artisanat et concurrence déloyale des circuits courts dans le monde agricole

La question est caduque

16/06/2011
Pertinence