Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 03078 posée par M. Paul Girod

    Distribution par La Poste de produits d'assurance dommages des AGF

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14687 posée par M. Gérard Delfau

    Distorsions de concurrence dans le domaine de la distribution de gaz

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13396 posée par M. Maurice Blin

    Importations en France de véhicules neufs en provenance de pays de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13414 posée par M. Bernard Seillier

    Marché automobile français et Union européenne

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13184 posée par M. Jean Cluzel

    Prix des véhicules automobiles au sein de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23134 posée par M. Claude Jeannerot

    Distorsion de la concurrence au niveau européen des tarifs de rachat de l'électricité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19120 posée par M. Claude Jeannerot

    Distorsion de la concurrence au niveau européen des tarifs de rachat de l'électricité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne