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196 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 181 trouvées
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Question n° 22241 posée par Mme Catherine Dumas
Vente à la sauvette de muguet le 1er mai
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21827 posée par M. Yannick Vaugrenard
Dispositions du mécanisme d'ajustement aux frontières concernant l'aluminium
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21464 posée par M. Rémi Cardon
Fonctionnement de la société Apple comme distributeur unique d'applications
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21519 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Contre les pratiques monopolistiques d'Apple
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1183S posée par M. Max Brisson
Inégalités de traitement entre les professionnels du tourisme et les plateformes de locations meublées saisonnières
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 21800 posée par M. Alain Houpert
Avenir du transport routier français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17654 posée par M. Jean Louis Masson
Locations d'appartements privés en ligne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11421 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Distorsion de concurrence entre les photographes inscrits au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et les auteurs-photographes ou auto-entrepreneurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11190 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Distorsions de concurrence et fragilisation de l'hospitalisation privée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06694 posée par M. Jean Besson
Impact de l'évolution des normes au sein de la filière de production de tuyaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence