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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01787 posée par M. Alex Türk
Concurrence entre pays membres de la CEE dans le secteur de la distribution automobile
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01402 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Distorsion de concurrence entre concessionnaires automobiles français et européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08627 posée par M. Louis Jung
CEE: suppression des distorsions de concurrence en matière d'énergie
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06433 posée par M. Louis Jung
CEE: suppression des distorsions de concurrence en matière d'énergie
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 24830 posée par M. Josselin de Rohan
Conditions de concurrence sur les lignes maritimes régulières entre la Grande-Bretagne et l'Irlande
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16477 posée par M. Albert Voilquin
Problèmes de concurrence posés par l'attribution d'une aide par la CEE pour la construction d'une usine Ford-Volkswagen au Portugal
La question est caduque
Pertinence