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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 01787 posée par M. Alex Türk
Concurrence entre pays membres de la CEE dans le secteur de la distribution automobile
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01402 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Distorsion de concurrence entre concessionnaires automobiles français et européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00297 posée par M. Rodolphe Désiré
Bénéficiaires du fonds de cohésion prévu par le Traité de Maastricht
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 23353 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Main-d'oeuvre précaire
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 22916 posée par M. Edouard Le Jeune
Situation de l'horticulture française
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 24830 posée par M. Josselin de Rohan
Conditions de concurrence sur les lignes maritimes régulières entre la Grande-Bretagne et l'Irlande
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16477 posée par M. Albert Voilquin
Problèmes de concurrence posés par l'attribution d'une aide par la CEE pour la construction d'une usine Ford-Volkswagen au Portugal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13864 posée par M. Edouard Le Jeune
Utilisation des anabolisants dans les pays de la CEE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10338 posée par M. Hubert D'Andigne
Réglementation de l'étiquetage et de l'emballage des produits d'entretien
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09128 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE et transmission d'entreprises
La question est caduque
Pertinence