Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 22058 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Qualité du service public de La Poste concernant la distribution de colis

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19192 posée par M. Christian Cointat

    Tarifs postaux à l'intérieur de l'Union européenne

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18343 posée par M. Roland Courteau

    La sécabilité à La Poste

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13321 posée par M. Serge Andreoni

    La Poste dans le 8e arrondissement de Marseille

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07907 posée par M. Gérard Longuet

    Grèves de La Poste dans les Hauts-de-Seine

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22089 posée par M. Didier Guillaume

    Dégradation du service public de La Poste

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10106 posée par M. Michel Charasse

    Fonctionnement de La Poste

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible