Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 09372 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Qualité du service public postal dans le département de l'Essonne

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/03/2019
Pertinence
Question n° 18722 posée par M. Michel Amiel

Dysfonctionnement de la chaîne de distribution du service public postal

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

05/11/2015
Pertinence
Question n° 09442 posée par M. Marcel Rainaud

Pour le maintien d'une gestion de proximité du courrier postal

Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

21/11/2013
Pertinence
Question n° 04891 posée par M. Marcel Rainaud

Pour le maintien d'une gestion de proximité du courrier postal

Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

21/02/2013
Pertinence
Question n° 13418 posée par M. Jean-Noël Guérini

Maintien du service postal sur l'ensemble du territoire national

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

13/05/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24437 posée par M. Max Brisson

Dysfonctionnements des services de la Poste

La question est caduque

23/09/2021
Pertinence
Question n° 22089 posée par M. Didier Guillaume

Dégradation du service public de La Poste

La question est caduque

26/01/2012
Pertinence
Question n° 10106 posée par M. Michel Charasse

Fonctionnement de La Poste

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

10/09/2009
Pertinence