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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 26304 posée par Mme Brigitte Micouleau
Fermeture des bureaux de poste en ville
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15966 posée par M. Hervé Maurey
Codes postaux dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14170 posée par M. Hervé Maurey
Codes postaux dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11952 posée par M. Jean Louis Masson
Boîtes aux lettres groupées dites CIDEX
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 23606 posée par M. Daniel Gremillet
Conséquences de la création des communes nouvelles sur l'adressage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21451 posée par M. Jean Louis Masson
Distribution du courrier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19293 posée par M. Jean Louis Masson
Distribution du courrier
La question est caduque
Pertinence